Connaître la réglementation sur la gestion énergétique
Appliquer le cadre réglementaire lié à l’énergie dans votre entreprise comprend plusieurs volets :
- étiquetage relatif à l'efficacité énergétique
- consommation d'énergie et d'autres ressources
- promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Ces réglementations découlent d’une ambition européenne pour l'amélioration la qualité de l’air, la réduction de la dépendance énergétique (donc des factures énergétiques) et des émissions de gaz à effet de serre.
La gestion énergétique de votre entreprise a un impact sur les aspects environnementaux, économiques et communicationnels. Pour aboutir à un développement optimal de la gestion énergétique, il existe des systèmes de gestion environnemental qui incluent l’énergie.
Et pour appliquer au mieux une réglementation, il est important de sensibiliser tous les utilisateurs de votre entreprise.
Information pratique
Au niveau fédéral :
En région wallonne :
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2017-12-05&numac=2017206274
- https://energie.wallonie.be/fr/energies-renouvelables.html?IDC=6169
- https://energie.wallonie.be/fr/reglementation-wallonne-sur-la-peb.html?IDC=7224
En région bruxelloise :
- https://environnement.brussels/thematiques/energie/plage/un-plage-pour-les-grands-parcs-immobiliers
- https://environnement.brussels/thematiques/batiment/la-gestion-de-mon-batiment/laudit-energetique
- https://environnement.brussels/thematiques/energie/quest-ce-que-lenergie-verte
- https://environnement.brussels/thematiques/batiment/la-performance-energetique-des-batiments-peb
En région flamande :
- https://navigator.emis.vito.be/mijn-navigator?woId=20849
- https://navigator.emis.vito.be/mijn-navigator?woId=33147
- https://www.vlaanderen.be/nl/bouwen-wonen-en-energie/bouwen-en-verbouwen/epb-eisen
Autre :
Sources de financement
En région wallonne :
En région bruxelloise :
- https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/les-primes-en-2019
- https://environnement.brussels/thematiques/energie/primes-et-incitants/primes-et-autres-avantages-pour-les-entreprises
- https://www.brugel.brussels/acces_rapide/energies-renouvelables-11/mecanisme-des-certificats-verts-35
En région flamande :
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