Connaître la réglementation sur la gestion des déchets
Gérer vos déchets doit se faire en respectant une série d’obligations :
- interdiction des dépôts sauvages (abandonner ses déchets)
- interdiction d’incinérer des déchets sans autorisation
- suivi de chaque déchet (à gérer selon la législation en vigueur et à introduire dans la filière adéquate)
- respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets
Une bonne gestion des déchets permet de minimiser les impacts sur la biodiversité. Des déchets bien gérés permettent de ne pas polluer les sols et sous-sols, et tout ce qui s’y rapporte.
Autant dans le processus de l'entreprise que lors de vos travaux de construction ou rénovation, il est préférable de vous informer préalablement sur vos obligations.
Information pratique
Au niveau fédéral :
En région wallonne :
- http://www.environnement-entreprise.be/d%C3%A9chets/obligations-des-entreprises
- http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat005.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/degen019.htm
- http://environnement.wallonie.be/LEGIS/dechets/decat001.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat029.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/degen024.htm
- http://environnement.wallonie.be/LEGIS/dechets/decat002.htm
- http://environnement.wallonie.be/LEGIS/dechets/decat010.htm
- http://environnement.wallonie.be/LEGIS/pe/peintegr033.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect045.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect055.htm
- http://moinsdedechets.wallonie.be/
En région bruxelloise :
- https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/action-de-la-region/plan-de-gestion-des-ressources-et-dechets
- https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/vos-obligations
- http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_Dechets_BRUDALEX_FR
- https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/gestion-des-dechets
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2016120133&table_name=loi
En région flamande :
- https://navigator.emis.vito.be/mijn-navigator?woId=43991
- https://www.vlaanderen.be/nl/natuur-en-milieu/afval/regels-voor-sortering-en-ophaling-van-afval-bij-bedrijven
- https://www.ovam.be/sites/default/files/atoms/files/EURAL%20Handleiding.pdf
Autre :