Connaître la réglementation sur la gestion du transport
Agir en faveur de la biodiversité, c’est aussi avoir une bonne gestion de la mobilité au sein de votre entreprise. Les réglementations en vigueur s’appliquent sur :
- la gestion des déplacements domicile-travail
- l'installation d'équipements réduisant la consommation d'énergie ou les émissions sonores sur un véhicule
- le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
- le transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Vos actions pourront diminuer l’impact sur la faune, la flore, l’air, le sol, l’eau, l’énergie, etc.
Information pratique
Au niveau fédéral :
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2017-12-01&numac=2017031498
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2003051638&table_name=loi
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2017-12-01&numac=2017031498
- https://www.health.belgium.be/fr/environnement/vehicules-et-carburants/votre-voiture-bien-la-choisir-et-mieux-lutiliser
En région wallonne :
- http://www.mobilite-entreprise.be/
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2017-11-13&numac=2017205773
En région bruxelloise :
En région flamande :
Autre :