Connaître la réglementation sur le décret sol
Savoir si votre sol est pollué permet d’adopter des mesures préventives ou résoudre le problème. Il faut déterminer la source grâce à une étude de sol (pollutions des sols et des eaux souterraines).
Un sol pollué peut avoir des conséquences graves, tant sur la valeur de votre propriété que sur votre santé, celle de vos proches et celle de vos voisins.
Chaque région dispose d’une cartographie de l’état de pollution éventuel du sol.
Information pratique
En région wallonne :
- http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol003.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol004.htm
- http://environnement.wallonie.be/legis/codeenvironnement/coded044.html
- http://bdes.wallonie.be/portal/
En région bruxelloise :
- https://environnement.brussels/thematiques/sols/les-etudes-de-la-pollution-du-sol
- https://environnement.brussels/thematiques/sols/la-legislation-sur-les-sols-pollues/quelles-sont-les-legislations-sol-en-vigueur
En région flamande :
- https://navigator.emis.vito.be/mijn-navigator?woId=304
- http://ebl.vlaanderen.be/publications/documents/68419