Connaitre la réglementation sur les permis d'environnement

terrains_couleur

Certaines activités impliquent le respect d'obligations liées au permis d’environnement. Ce permis réunit toutes les prescriptions qui s’imposent afin de garantir la sécurité de vos voisins ou du public admis dans votre bâtiment, de limiter les troubles éventuels occasionnés par les installations classées et de préserver la qualité de l’environnement.

Le permis d’environnement impose entre autres des conditions d’exploitation liées à la biodiversité en matière de :

bruit
gestion des eaux
gestion des déchets
consommation d’energie

Il existe 3 types de permis d’environnement :

permis de classe 1 pour les activités ayant un fort impact sur l'environnement ou sur l'homme
permis de classe 2 en cas d'impact moyen sur l'environnement ou sur l'homme
déclaration de classe 3 pour un impact faible sur l'environnement ou sur l'homme

La classe détermine la procédure à suivre et les délais.

Une situation particulière peut induire des obligations plus strictes que la législation, via le permis d’environnement, qui seront motivées dans l’attribution de celui-ci.