Respecter les obligation en matière de biosécurité
Tenir compte des mesures de confinement, désigner les utilisateurs et le responsable biosécurité, et constituer le comité de biosécurité font partie des obligations à respecter. Elles permettent à votre entreprise de prévenir les incidents et de réagir de manière adéquates en cas d’incident.
Les risques pour la santé au sein de votre entreprise et pour l'environnement s'en voient réduits.
Information pratique
Au niveau fédéral :
En région wallonne :
- http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect001.htm
- https://www.biosecurite.be/content/utilisation-confinee-dogm-etou-de-pathogenes-procedure-de-notification-en-wallonie
En région bruxelloise :
- https://environnement.brussels/thematiques/sante-securite/laboratoires/laboratoires-de-microbiologie/conditions-dutilisation
- https://www.biosecurite.be/content/utlisation-confinee-dogm-etou-de-pathogenes-procedure-de-notification-en-region-de-bruxelles
En région flamande :
- https://www.bioveiligheid.be/content/ingeperkt-gebruik-van-ggos-enof-pathogenen-kennisgevingsprocedure-het-vlaams-gewest
- https://www.bioveiligheid.be/sites/default/files/leidraad_forms_vg.pdf
Expertise
Pour la mise en oeuvre de cette action, nous vous recommandons de demander conseil à un expert.